J.O. 50 du 28 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04114

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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0401028A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 février 2004, M. Nourredine Babes, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole, en remplacement de M. Jean-Claude Sevat.